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20 résultats filtrés pour "déclaration isf"
« Quels documents puis-je consulter depuis mon espace Finances publiques ? »
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particulier
« Plus-values exonérées »
Vous vendez votre résidence principale : vous bénéficiez d'une exonération de la plus-value. Dans d'autres situations, des exonérations sont également prévues.
« As a non-resident, how and where do I file returns and pay the property wealth tax ? »
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particulier
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International
« Je vends un bien immobilier »
Lors de la vente de votre bien immobilier (appartement, maison, terrain), certaines démarches sont à réaliser. La plus-value, qui est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, est...
« Les organismes de médiation »
Lors d'un contôle vous pouvez dans la plupart des cas soumettre votre désaccord à l’avis d’organismes de médiation : Commissions et Comité Consultatif.
« Je fais un recours amiable »
En cas de désaccord avec l’administration fiscale, vous pouvez utiliser les voies de recours amiables mises à votre disposition. Vous rencontrez un problème de déclaration, de calcul, de paiement de...
« Puis-je consulter tous les documents que l'administration fiscale détient et qui me concernent ? »
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particulier
« Calcul de l'IFI »
À compter du 01/01/2018, un impôt sur la fortune immobilière (IFI) est créé pour les personnes détenant un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d'euros. Il remplace l'impôt de solidarité...
« Je dépose une réclamation »
Si vous constatez une erreur dans le calcul de votre impôt ou si vous estimez avoir été imposé à tort, vous pouvez adresser une réclamation à votre service des impôts. Vous engagez ainsi une...